Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ROOL OFFICIEL au capital social de 3000 euros dont le siège social est situé à 20 rue Ferdinand Buisson 42300 ROANNE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE sous le numéro 944636786 RCS ci-après dénommée "ROOL" et gérant le site https://www.rool-officiel.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via https://www.rool-officiel.com/ dénommé ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ROOL OFFICIEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.rool-officiel.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ROOL OFFICIEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.rool-officiel.com/ de la société ROOL OFFICIEL dans la limite des stocks disponibles. La société ROOL OFFICIEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.rool-officiel.com/ est destinée à tous les acheteurs résidents en FRANCE et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ROOL OFFICIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine,

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.rool-officiel.com/ . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ROOL OFFICIEL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ROOL OFFICIEL dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ROOL OFFICIEL expédiera les produits au plus tôt 15 à 20 semaine pour les précommande ou 8 à 12 jours ouvrées pour les produit en stock après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété
La société ROOL OFFICIEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons se font par les soins de la société ROOL OFFICIEL uniquement en France métropolitaine, Pour l'achat de trottinettes une participation aux frais d’expédition sera facturée par l'acheteur d'un montant de 120 euros par trottinettes.
Les livraisons des commandes autres que les trottinettes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ROOL OFFICIEL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ROOL OFFICIEL . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société ROOL OFFICIEL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ROOL OFFICIEL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer obligatoirement via rool.officiel@gmail.com, formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante : ROOL OFFICIEL 20 rue Ferdinand Buisson 42300 ROANNE , dans un délai de 7 jours après livraison.

Article 9. Politique d'échange et de remboursement
Nos modèles étant en partie personnalisables, les retours sont strictement encadrés.

Nous acceptons les échanges uniquement dans les cas suivants :

Produit endommagé à la réception
Erreur manifeste de préparation (mauvais modèle ou accessoire)

toute demande doit être formulée sous 7 jours après réception.
Contact obligatoire via rool.officiel@gmail.com ou formulaire de contact.
Une expertise peut être demandée avant validation de l’échange.

Les produits ROOL ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-conformité avérée (cf. Code de la consommation – article L.217).
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :

simple changement d’avis
mauvaise utilisation du produit
tentative de modification non autorisée

En cas de problème, nous privilégions la réparation ou le remplacement des pièces dans le cadre de la garantie (2 ans sur cadre et composants).

Tout retour doit être validé en amont par notre service client.
Les produits doivent être :

complets
non utilisés
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Article 10. Responsabilité
La société ROOL OFFICIEL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.rool-officiel.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ROOL OFFICIEL .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel
La société ROOL OFFICIEL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ROOL OFFICIEL 20 rue Ferdinand Buisson 42300 ROANNE

Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ROANNE